CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS IET AVENTURE
Boutique en ligne l’Aventure Michelin le 25/09/2025
Article 1. Définitions
Les termes ci-après auront la définition suivante :
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente et de prestations encadrant les ventes de Produits et la fourniture des Prestations effectuées à partir du Site Internet par des Clients.
« Client(s) » : désigne toute personne physique, en capacité de contracter, domiciliée en France Métropolitaine (Corse incluse), passant une Commande de Produits et/ou de Prestations via le Site Internet et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l’article liminaire Code de la consommation.
« Code promotionnel » désigne une réduction de prix attribuée par la Société IET AVENTURE, pour le compte de MICHELIN au Client dont les caractéristiques sont définies à l’article 3.2 des présentes.
« Commande » : désigne tout achat de Produits effectué sur le Site internet (vente à distance).
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne l’ensemble de données personnelles, au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, fournies par le Client à la Société IET AVENTURE, agissant au nom et pour le compte de la MICHELIN, et nécessaires à la bonne exécution de la Commande et des CGV et à l’utilisation du Site Internet.
« DRM (Digital Rights Management) » : ce terme désigne les techniques de protection ayant pour fonction de protéger les droits des auteurs, notamment en limitant l’accès, les copies, le transfert et le nombre de téléchargement. Les Livres Numériques utilisent des mesures DRM choisies et agréées par leurs éditeurs respectifs.
« Livre » : ce terme désigne l’ensemble des contenus éditoriaux papiers ou numériques commercialisés sur le Site Internet, et comprenant sans que la liste ne soit exhaustive les Atlas, les Beaux Livres, les Guides, les Cartes, protégées par le droit d’auteur.
« Livre Imprimé » : désigne un Livre fourni sous la forme d’un ouvrage papier
« Livre Numérique » : désigne un Livre fourni sous la forme d’un fichier numérique, destiné à être lu sur un Terminal de Lecture
« Magasin » désigne la boutique physique du musée de l’Aventure Michelin située 32 Rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand.
« Michelin » désigne la SAS Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, située Place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée sous le numéro RCS 855 200 507 Clermont-Ferrand.
« Parties » désigne la Société et/ou le Client.
« Produit(s) » : désigne les produits présentés et vendus par la société IET AVENTURE sur son Site Internet pour le compte de Michelin. La vente de billets d’entrée au musée L’Aventure Michelin est exclue des présentes et est soumise à des CGV spécifiques.
« Prestation(s) » : désignent la prestation de fourniture de Livres Numériques pour le compte de Michelin.
« Site Internet » : désigne le site web accessible via le lien https://boutique.laventure.michelin.com/ exploité par la société IET AVENTURE.
« Société IET Aventure » ou « Société » désigne la SARL « IET AVENTURE » (vendeur) au capital de 1.000 euros, immatriculée sous le numéro RCS508915683 Clermont-Ferrand, située PARC HELIOPOLIS ; 49 RUE GEORGES BESSE – 63100 CLERMONT-FERRAND. N°TVA intracommunautaire : FR41508915683. Assurance Axa France – EIRL Serge GAUTHIER 4-6 AV Bergougnan – 63400 CHAMALIERES / Référence client : 1384538704. Téléphone : 04.73.31.01.31. Mail : agence.gauthierserge@axa.fr, ayant reçu mandat de MICHELIN pour l’exploitation du Site Internet et du Magasin.
- « Terminal de lecture »: ce terme désigne tout appareil permettant l’accès à Internet détenu par un Client permettant d’avoir accès aux Livres Numériques, pouvant inclure, sans que ce soit limitatif, tout ordinateur (PC, Mac), PDA, téléphone portable ou liseuse, sous réserve d’éligibilité du terminal avec le Livre Numérique commandé.
Article 2. Application des Conditions Générales de Vente
Le fait d’effectuer une Commande de Produits ou de Prestations via le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière de la part du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société IET AVENTURE et/ou de Michelin, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société IET AVENTURE et à MICHELIN. Les CGV sont consultables sur simple demande ou sur le Site Internet.
Il est précisé qu’en sus des présentes CGV des conditions complémentaires relativement aux Livres Numériques (notamment relativement aux DRM et autres contraintes de visualisation et/ou téléchargement) peuvent exister. Dans pareil cas, le Client sera informé par notice indiqué sur la fiche du Livre Numérique directement.
Le fait que la Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
La Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Il appartient au Client de s’informer sur les nouvelles dispositions en consultant les CGV sur le Site Internet. Les Commandes sont soumises aux CGV en vigueur au moment de la validation de la Commande, sauf dispositions impératives ou d’ordre public contraires.
Article 3. Commandes en ligne
3.1 Création d’un compte Client
Le Client doit obligatoirement créer un compte en ligne préalablement ou concomitamment à la passation de sa Commande, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client devra fournir certaines Données personnelles destinées à la mise en place et l’exécution du Contrat et son suivi (commande, facture, livraison et litige). Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s’agit notamment du nom, prénom, de l’adresse électronique du Client, des coordonnées téléphoniques, adresse postale du Client, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et d’un mot de passe et identifiant. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser ses informations dans le cas où des modifications devraient être faites.
La fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l’impossibilité pour la Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN d’exécuter ses/leurs obligations, notamment, sans que la liste soit exhaustive, de livrer les Produits et/ou d’exécuter les Prestations, ne saurait engager la responsabilité de ces dernières de ce fait.
Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers. Dans le cas où le Client diffuserait ou utiliserait ses identifiants (à savoir son adresse mail ou autre identifiant communiqué par la Société IET AVENTURE) et mot de passe de façon contraire à leur destination, la Société IET AVENTURE serait en droit de résilier le compte du Client sans que cela ne constitue un dommage réparable pour le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers qu’elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre la Société IET AVENTURE et MICHELIN contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation frauduleuse ou non de son mot de passe.
En aucun cas, la Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN ne pourra être tenue pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client étant donné qu’elle(s) ne dispose(nt) pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer la Société IET AVENTURE afin que cette dernière puisse, le cas échéant, procéder à la suppression du compte frauduleux et à la création d’un nouvel espace personnel.
En cas de perte de mot de passe, le Client a la possibilité de demander une réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu ? ». Un lien de réinitialisation est envoyé au Client sur son adresse email valide. La communication d’une adresse email non valide (ou l’absence de mise à jour) rendra impossible la réinitialisation du mot de passe.
Le Client a la possibilité d’enregistrer ses identifiants et mot de passe pour faciliter sa connexion future en cochant la case à cet effet. Dans pareil cas, le Client accepte le traitement de ses Données Personnelles à cette fin, étant précisé que le traitement dans pareil cas est basé sur l’exécution de mesures contractuelles.
La Société IET AVENTURE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment mais non exclusivement lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel, ou en cas d’incidents de paiement lors de précédentes commandes) après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet pendant plus de trente (30) jours calendaires. La Société IET AVENTURE se réserve également le droit de supprimer les Comptes restés inactifs durant plus de douze (12) mois consécutifs.
3.2 Utilisation d’un Code promotionnel
Lors d’une Commande, le Client peut utiliser, sur certains Produits, un Code promotionnel :
- Diffusion d’un code promotionnel : seuls les Codes promotionnels émis par la Société, MICHELIN ou ses partenaires sont valables sur le Site Internet et peuvent donner droit à une réduction sur le prix d’achat de certains Produits vendus sur le Site Internet. La Société est libre d’exclure ou non certains Produits du champ d’application d’un Code promotionnel (les conditions spécifiques seront précisées dans la campagne de diffusion du code promotionnel). Pour chaque Code promotionnel, seront précisés lors de sa diffusion aux bénéficiaires (liste non-exhaustive) : la date de validité du code, les produits ou catégories de produits sur lesquels le code promotionnel s’applique, la réduction sur le prix d’achat en valeur absolue ou en pourcentage, le cas échéant, le montant minimum d’achat pour utiliser le code. Un Code promotionnel n’est pas productif d’intérêts. Le Code promotionnel est à usage unique. Un Code promotionnel est personnel, non cessible, non transmissible à des tiers et ne peut donner lieu à aucun remboursement financier ou contrepartie de quelque nature. En cas de retour total ou partiel d’une Commande, la fraction du prix payé en application d’un Code promotionnel n’est pas remboursée.
- Utilisation d’un Code promotionnel : le code doit être appliqué au moment de la passation de la Commande conformément à l’article 3.3 des CGV, en remplissant le champ concerné. Aucun Code promotionnel ne pourra être appliqué une fois la Commande finalisée. Une même Commande ne peut pas bénéficier de plusieurs Codes promotionnels : un seul Code promotionnel est applicable pour une même commande. Un Code promotionnel n’est pas cumulable avec d’autres promotions en cours et est valable dans la limite des stocks disponibles. Le Code promotionnel n’est pas applicable sur les frais de port.
- Exclusion : Dans tous les cas, les Codes Promotionnels ne pourront pas être applicables (y compris en l’absence de mention) aux Livres Numériques ou dans le cas où l’application de ce Code promotionnel entrainerait une revente à perte ou une remise/rabais supérieur à ce que la législation prévoit (ex : pour la vente de Livres imprimés). En cas d’application par erreur sur ce type de Produits ou Prestations, la commande pourrait être annulée de la part de la société IET AVENTURE et/ou MICHELIN, sans que cela n’engage sa responsabilité et sans que cela n’ouvre droit à des indemnités au profit du Client.
3.3 Modalités de Commande
Afin de passer Commande en ligne, le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et/ou Livres Numériques parmi ceux présentés sur le Site Internet. Toute Commande comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 – Sélection du Produit et/ou du Livre Numérique et de la quantité souhaitée, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
- Étape 2 – Récapitulatif de Commande accessible en cliquant sur le bouton « voir le panier » et comprenant l’ensemble des caractéristiques des Produits et/ou Livres Numériques sélectionnés, le prix HT et TTC et l’information de l’obligation de paiement de l’intégralité de la somme en ligne lors de la Commande. Lorsqu’un Produit est éligible, le Client peut renseigner un Code promotionnel via le bouton « coupon code ». Le Client doit sélectionner un mode de livraison parmi ceux présentés sur le Site Internet. Le Client est tenu de vérifier si la Commande correspond à ses attentes en termes de désignation, de prix et de quantité des Produits et/ou Livres Numériques sélectionnés. Le Client peut à ce stade modifier sa Commande ou la valider en cliquant sur le bouton « valider la commande ».
- Etape 3 – Informations personnelles. Le Client non connecté doit s’identifier à son compte puis compléter les informations de livraison et de facturation de la Commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à prévenir la Société IET AVENTURE dans les plus brefs délais dans le cas où des modifications devraient être faites entre le moment de la Commande en ligne et la livraison du Produit. La fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l’impossibilité pour la Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN d’exécuter ses obligations, notamment, la livraison des Produits au Client et/ou le téléchargement du Livre Numérique, ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait. A cette occasion, pour finaliser sa Commande et la valider, le Client sera invité à cocher les cases « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et «J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité ». Le fait de cocher ces cases sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
- Étape 4 – Mode de livraison : la sélection par le Client du mode de livraison se fait lors de l’étape 2 mais peut-être modifiée à tout moment. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la Commande et sont rappelés dans le récapitulatif de Commande. Les délais de livraison sont fixés en fonction du choix du mode de livraison et de l’adresse de livraison.
Cas Particulier des Livres Numériques : Lors de cette étape 4, dans le cas où le Client aura souhaité disposer de Livres Numériques, il lui sera proposé le bénéficie immédiat des Livres Numériques, sous réserve que ce dernier coche les deux cases supplémentaires prévues à cet effet 1) la demande à bénéficier de la Prestation immédiatement et 2) la perte de son droit de rétractation. A défaut, le Client est informé que le Livre Numérique ne sera accessible que 15 Jours après le paiement de la commande.
- Etape 5 – Paiement. Le Client devra ensuite cliquer sur le bouton « Commander ». Il sera ensuite redirigé sur l’interface de paiement pour payer. Il pourra alors choisir son mode de paiement, rentrer les informations relatives au paiement et confirmer sa Commande via le bouton « PAYER ».
- Etape 6 – Reçu de Commande. Le Client est informé que le paiement a bien été pris en compte et que la Commande est confirmée. Un numéro de Commande lui est attribué, ainsi que la possibilité de télécharger directement le reçu au format PDF. Une confirmation de Commande sera adressée par email après validation du paiement de la somme. La Commande validée par le Client sera considérée comme ferme et définitive lorsque les établissements partenaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de leur part, la Commande sera automatiquement annulée. La Société IET AVENTURE se réserve notamment le droit de refuser de valider toute Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
Article 4. Informations sur les Produits – Stocks disponibles
L’exécution des Commandes est subordonnée à un stock suffisant de Produits. La Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN dispose(net) d’un système permettant de s’actualiser en quasi-instantanéité la quantité de stocks disponibles de Produits. Néanmoins, il se peut qu’une double Commande s’effectue concomitamment en Magasin et en ligne, sur une référence à faible stock. Lorsqu’un réapprovisionnement n’est pas possible auprès du fabricant dans un délai raisonnable, la Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN pourra/pourront être amenée(s) à invalider une Commande au motif d’une indisponibilité du Produit, sans que cela ne constitue un manquement de la part de la Société IET AVENTURE et/ou de MICHELIN, donnant lieu au remboursement intégral de celle-ci.
Le Client est informé que les photographies illustrant les Produits (qui sont la propriété de la Société IET AVENTURE ou de MICHELIN ou du fournisseur ou éditeur) n’entrent pas dans le champ contractuel. Seule la Commande rappelant les caractéristiques du Produit commandé est à prendre en compte.
Article 5. Livraison des Produits et/ou Mise à disposition des Livres Numériques
La livraison des Produits a lieu à l’adresse indiquée par le Client dans le récapitulatif de Commande ou par retrait en Magasin selon l’option choisie par le Client lors de sa Commande.
La mise à disposition des Livres Numériques s’effectue par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé au Client. Ce lien de téléchargement est valable pendant la durée et pour un nombre de téléchargement limité indiqués dans le récapitulatif de Commande.
Les informations communiquées par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci, toute erreur dans l’exécution de la Commande qui serait due à une information erronée ou incomplète saisie par le Client ne pourra en aucun cas être imputable à la Société IET AVENTURE et/ou à MICHELIN. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du Client seront à la charge exclusive de ce dernier. Le Client pourra suivre sa Commande grâce à son numéro de Commande, en contactant la Société IET AVENTURE ou via son compte en ligne. Aucun Produit, ni lien de téléchargement ne sera adressé avant paiement complet du prix. La livraison des Produits et/ou la mise à disposition des Livres Numériques dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause, y compris pour des commandes antérieures et/ou concomitantes et/ou ultérieures.
La Société IET AVENTURE s’engage à mettre en œuvre la plus grande diligence pour respecter les délais de livraison et/ou de mise à disposition et s’engage à tenir le Client informé dans les délais les plus courts de toute modification du délai de livraison et/ou de mise à disposition. En tout état de cause, la Société ne pourra être responsable des retards causés par un cas de force majeure, par le fait de tiers et/ou du Client notamment par la fourniture tardive ou erronée d’informations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN de son obligation de livrer, les événements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, l’impossibilité ou les retards d’approvisionnement, les accidents d’exploitation, le blocage des transports interruption ou retard de transport, la pénurie des matières premières, les conditions climatiques défavorables, les pandémies, les crises sanitaires, en cas de panne généralisée du réseau Internet, de coupure majeure d’accès aux réseaux de télécommunication ou d’attaque informatique massive toutes législations ou décisions d’urgence, toutes mesures de confinement ou de réquisition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible dans les Commandes. En cas de retard imputable à la société IET AVENTURE et/ou MICHELIN, le Client pourra mettre en demeure la société IET AVENTURE par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si, dans ce délai, cette dernière ne s’est pas exécutée, le Client pourra résoudre le Contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Dans pareil cas, la Commande sera considérée comme résolue à la réception par la société IET AVENTURE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la société IET AVENTURE ne se soit exécutée entre-temps. En cas de résolution du Contrat dans les conditions exposées ci-dessus, la société IET AVENTURE s’engage à rembourser le Client des sommes déjà versées au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé.
Article 6. Réception des Produits et transfert de propriété
A partir de la validation et du paiement d’une Commande, la Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN n’autorise aucun échange et/ou retours de Produits, autre que la mise en œuvre de la garantie légale visée ci-après et/ou du droit de rétractation.
A réception des Produits, le Client doit vérifier leur conformité à la Commande et l’absence de vice apparent. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétraction prévu par l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée de la Commande et de faire toutes réserves et réclamations justifiées auprès de la Société IET AVENTURE, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal ou électronique) toutes ses réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (colis endommagé, colis déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), sans préjudice de l’exercice des garanties légales dont il bénéficie.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui), prend physiquement possession de ce dernier. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société. Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé quant à lui qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 7. Pièces détachées des Produits
Le Client est informé que les informations relatives aux pièces détachées des Produits sont reportées sur les notices des fabricants remises avec les Produits. A défaut d’indication, lesdites pièces sont considérées comme non disponibles. La Société IET AVENTURE propose par ailleurs elle-même la vente de certaines des pièces détachées des marques de Produits qu’elle revend sur son Site internet.
Article 8. Cas Particuliers des Livres
8.1 Les Livres
L’ensemble des Livres sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle La reproduction et/ou représentation totale ou partielle sans autorisation des auteurs et éditeur de ces Livres, quels que soient le support et le format, constituent des délits, engageant votre responsabilité pénale et civile. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi (notamment le Code de la propriété intellectuelle.
8.2 Les Livres Numériques
Tous les fichiers de Livres Numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits dans le catalogue de la société IET AVENTURE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, le Client dispose, sous réserve du respect des termes des présentes, exclusivement un droit d’accès et de consultations pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle en dehors d’un usage privé sera considéré comme une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. En particulier, le Client s’interdit toute revente, échange, louage ou transfert à un tiers à titre gratuit ou payant.
Il est rappelé que les Livres Numériques accessibles via le lien de téléchargement comportent des mentions d’identification et/ou des DRM, dispositifs de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers. Le Client s’interdit :
- de porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
- de contourner ou de modifier les données techniques relatives aux Livres Numériques, nécessaires à la lecture des Livres Numérique
- de faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les Livres Numériques, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Les Livres Numériques achetés sur le Site Internet sont protégés par des mesures techniques de protection permettant de contrôler leur utilisation et leur copie. Pour chaque Livre Numérique, le Client sera informé des contraintes techniques d’utilisation dans la fiche produit. A défaut d’indication, il est précisé que le téléchargement n’est possible que pour 5 Terminaux de Lecture maximum par Livre Numérique acheté.
L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Une fois la commande et le paiement confirmé, le Client recevra, au plus tard sous 15 (quinze) Jours à compter de la confirmation de commande, un lien de téléchargement lui permettant de télécharger le Livre Numérique sur le Terminal de Lecture de son choix, étant précisé que pour des raisons de sécurité le lien de téléchargement ne sera valide que pendant un délai de 2 ans.
Pour pouvoir bénéficier d’un lien de téléchargement plus rapidement, le Client devra impérativement en faire la demande expresse en acceptant de perdre son droit de rétractation, en cochant les cases prévues à cet effet.
Les frais d’accès à Internet de même que les frais liés à son Terminal de Lecture restent à la charge du Client. Il est rappelé que le prix des Livres Numériques est fixé par les éditeurs et qu’aucune remise et/ou rabais, ni application d’un Code Promotionnel n’est possible.
Article 9. Garanties légales
Il est rappelé que le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
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Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien ».
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Cas Particulier de la fourniture de Livre Numérique :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant cette période.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
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Il est précisé toutefois que s’agissant de Livres Numériques, soumis au droit d’auteur, l’éditeur et/ou l’auteur des Livres disposent du droit de retrait, permettant de retirer un Livre Numérique d’un catalogue de diffusion. Dans pareil cas, la Société IET AVENTU et/ou MICHELIN et/ou les éditeurs seraient contraints de reporter ce retrait du Terminal de Lecture. Ce retrait ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réclamation et/ou demande indemnitaire de la part du Client.
Article 10. Droit de rétractation
10.1 Définition
Au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation, est considéré comme un « contrat à distance » tout contrat conclu entre la Société et un Client, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (téléphone, télécopie, internet) jusqu’à la conclusion du contrat.
10.2 Modalités du droit de rétractation
En cas de contrat de vente à distance, le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise de possession physique du dernier bien par le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société IET AVENTURE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de Formulaire de rétractation joint en Annexe 1 des présentes mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
10.3 Effets de la rétractation
En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, la Société remboursera tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société IET AVENTURE est informée de la décision de rétractation. La Société IET AVENTURE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au jour de la Commande, sauf si les Parties conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer à la Société IET AVENTURE ou lui rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de rétractation du contrat de vente. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit restitué résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Ainsi, la Société IET AVENTURE se réserve le droit d’appliquer une décote sur le montant des sommes à restituer au Client si elle constate à la restitution du Produit la présence d’endommagements anormalement élevés.
10.4 Cas particulier pour les Livres Numériques
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la fourniture de Livre Numérique est considérée comme un service de fourniture de contenus numériques et donc comme une prestation.
Les règles relatives au droit de rétractation sont les mêmes que pour les Produits, si ce n’est que le point de départ de ce délai est à compter de la conclusion du contrat, soit à compter de l’acceptation des CGV par le Client.
Toutefois, si le Client souhaite disposer du Livre Numérique avant le délai de 14 jours, il devra à cet effet, cocher les deux cases suivantes, en reconnaissant la perte de son droit de rétractation :
- « Je souhaite que la fourniture de mon Livre Numérique intervienne immédiatement et donc avant le délai de 14 jours à compte de la validation de ma commande » :
- « Je reconnais que du fait de cette demande d’exécution immédiate avant le délai de 14 jours, je perds mon droit à rétractation »
Le Client est ainsi informé qu’une fois les deux cases cochées, il ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation. A ce titre, le Client recevra lors de sa confirmation de commande, la confirmation de l’exécution immédiate et de la perte de son droit de rétractation, conformément à l’Annexe 2.
Article 11. Conditions tarifaires
11.1 Prix
Les Produits et les Prestations sont livrés, mis à disposition et facturés aux prix en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la Commande. Les prix pourront être modifiés à tout moment par la Société.
Il est précisé que s’agissant des Livres, le prix est fixé par les éditeurs, conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et son décret d’application n°2011-1499 du 11 novembre 2011.
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. La TVA applicable sera celle existante au jour de la validation de la Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix au jour de la facturation.
Il est à noter que s’agissant des Livres Imprimés, aucune remise ne pourra excéder 5% du prix de vente public (toute remise cumulée, y compris intégrant les frais de livraison). Aucune remise n’est applicable pour les Livres Numériques.
11.2 Paiement – Modalités
Toute Commande effectuée sur le Site en ligne est une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que sa passation implique un règlement du Client. En passant une Commande sur le Site Internet, le Client s’engage à payer une somme dont le montant est indiqué sur le Site Internet et rappelé dans la confirmation de commande. Le paiement de cette somme se fera en ligne en euros par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard).
La Société et/ou Michelin se réserve(nt) le droit de suspendre toute gestion de Commande et/ou toute livraison et/ou toute mise à disposition de lien de téléchargement en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des établissements bancaires ou en cas de non-paiement.
Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées puis traitées par les établissements bancaires partenaires. Les établissements bancaires sont seuls responsables du traitement des Données personnelles bancaires saisies par le Client relatives aux moyens de paiement. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la Commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes. La Société et/ou Michelin ne saurai(en)t être tenue(s) pour responsable(s) d’une Commande enregistrée et payée à l’aide d’informations propriétés du Client détenues par un tiers.
En aucun cas, les paiements qui sont dus à la Société ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit et préalable de la part de la Société. Tout paiement qui est fait à la Société s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
Aucune livraison et/ou mise à disposition du lien de téléchargement ne sera effectué tant que IET AVENTURE n’aura pas reçu complet paiement.
11.3 Sécurisation des paiements
Le Site Internet utilise une solution de paiement sécurisée via e-transactions (Crédit Agricole) intégrant les dernières normes de sécurité, notamment : le protocole HTTPS et le système 3D Secure.
Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs de la Société et/ou de MICHELIN, mais exclusivement auprès des Etablissements de Paiement.
L’authentification forte du Client est en principe demandée conformément à la réglementation européenne (directive DSP2).,
Article 12. Bloctel
Le Client consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Tout Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Article 13. Propriété intellectuelle
13.1 Dispositions générales
Le Site Internet, de même que les Produits et Livres sont licitement exploités par IET AVENTURE. Tous les droits relatifs à ces éléments (notamment sans que la liste ne soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTLM et autres œuvres de l’esprit, et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle, les éléments sonores ou les marques), au concept d’ensemble de l’activité de Michelin et de la Société IET AVENTURE et à leur caractère orignal et innovant appartiennent à MICHELIN et sont exploités par la Société IET AVENTURE, sans aucune limitation.
MICHELIN conserve également l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, dessins et modèles, photos, catalogues et documentations techniques.
Aucune modification des Produits et/ou Livres de quelque manière que ce soit, ne pourra être effectuée sans l’accord de la Société IET AVENTURE et de MICHELIN.
13.2 Dispositions spécifiques aux livres
L’achat d’un Livre ne confère ou transfert à ce dernier aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci lesquels restent la propriété exclusive de son éditeur.
Le Client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel et dans un cadre strictement privé et gratuit.
Le Client reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, le contenu total ou partiel d’un Livre (y compris 1) le transfert de d’un Livre Numérique sur un autre Terminal de Lecture, à l’exception des 5 téléchargements autorisé et/ou 2) la transformation d’un Livre Imprimé sous format numérique ou l’inverse), sous peine d’engager sa responsabilité.
Le Client s’engage à ne communiquer à aucun Tiers le lien de téléchargement du ou des Livres Numériques, la possibilité de disposer du contenue sur 5 Terminaux de Lecture, étant uniquement une possibilité offerte à un seul utilisateur.
Le Client est informé que des DRM sont mis en place pour s’assurer de ce respect.
Le Client s’engage à conserver et à ne pas supprimer tout label et/ou élément d’identification présent sur les Livres.
Article 14. Responsabilité
Le Client est seul responsable des informations et Données Personnelles qu’il fournit. Il est rappelé que la fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l’impossibilité pour la Société IET AVENTURE et/ou MICHELIN d’exécuter ses obligations, notamment, de livrer les Produits et/ou de mettre à disposition d’un lien de téléchargement, ne saurait engager la responsabilité de ces dernières de ce fait.
Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, Terminal de Lecture etc.) permettant l’accès au Site Internet et/ou la lecture des Livres Numériques sont à la charge exclusive des Clients, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Les Clients sont informés que l’utilisation des services proposés sur le Site Internet est optimale avec une connexion internet haut débit.
Les Clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du Site Internet, en raison notamment de problèmes techniques ou de problèmes de toutes natures, les Clients ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité. De la même manière, le Client ne peut se prévaloir de la non-accessibilité aux Livres Numériques, et/ou de la destruction ou dommage des Livres Numériques du fait d’un problème technique, du fait d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure et/ou du fait de l’exercice du droit de retrait des auteurs et éditeurs quant aux Livres. La société IET AVENTURE et/ou MICHELIN ne pourra/pourront voir sa/leur responsabilité engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société et/ou de MICHELIN ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d’entretien du Produit et/ou des Livres Numériques de la part du Client, ou en cas d’usure normale de ce dernier, d’accident ou de force majeure.
Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de IET AVENTURE et/ou MICHELIN ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de IET AVENTURE et/ou MICHELIN ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.
Dans tous les cas, la Société et MICHELIN ne pourra/pourront être tenue(s) responsable(s), le cas échéant, que de préjudices en lien direct avec l’exécution du contrat de vente et de ses suites sous réserve que ces dommages résultent d’une faute imputable à la Société IET AVENTURE et/ou de MICHELIN dans l’exécution dudit contrat.
Article 15. Données Personnelles
Pour l’exécution des présentes, la Société IET AVENTURE pourra être amenée au cours de l’exécution des commandes à traiter les données personnelles du Client, mais également des Visiteurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données seront traitées par IET AVENTURE, en qualité de sous-traitant de Michelin et seront traitées pour assurer la gestion et le suivi des commandes et des contrats en résultant, mais également certaines opérations marketing. La base juridique du traitement est le contrat s’agissant des données personnelles du Client et l’intérêt légitime de la Société s’agissant des données personnelles des Visiteurs.
Ces données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescriptions légales applicables. Il est précisé que l’ensemble des données de nature comptable, de même que les contrats informatiques seront conservés 10 ans.
Ces données sont transmises exclusivement aux personnes ayant besoin de les connaître, à savoir les salariés de MICHELIN et IET AVENTURE et les sous-traitants (notamment prestataires logistiques, fournisseurs, éditeurs, établissement de paiement, prestataires informatiques, prestataires d’hébergement) 1, experts comptables, conseils et autorités judiciaires et éventuellement les potentiels auditeurs, acquéreurs/investisseurs de IET AVENTURE le cas échéant.
Les données (hors données de paiement) sont stockées principalement sur des serveurs dédiés à IET AVENTURE (et/ou MICHELIN) au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où des données seraient transférés en dehors de l’Union Européenne, IET AVENTURE, en accord avec MICHELIN, s’engage à ce que ce transfert soit conforme à la Règlementation sur les Données personnelles (et notamment soit encadré par un des instruments de la Commission Européenne : Décision d’adéquation, BCR, clauses types de la commission européenne ou accord validé par la Commission Européenne).
L’utilisation du Site internet et la Commande de Billet nécessitent le traitement, par la Société IET AVENTURE pour le compte de MICHELIN d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir, sans que la liste ne soit exhaustive, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale. Les Clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la passation des commandes, ne pourront pas commander des Billets.
Il est rappelé que toute personne bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour raisons légitimes. Les personnes dont les données sont collectées bénéficient également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort. Ces personnes peuvent exercer les droits dont ils disposent et/ou obtenir davantage d’informations sur leurs droits en s’adressant à :
- Par e-mail à contact@laventure.michelin.com
- Par courrier adressé à L’Aventure Michelin – 32 Rue du Clos Four – 63100 Clermont-Ferrand
- Via le formulaire de contact sur notre site https://laventure.michelin.com/contact/
- Par téléphone au 04.73.98.60.60
Toute personne peut en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité https://boutique.laventure.michelin.com/politique-de-confidentialite/, accessible sur le Site Internet.
Le Site Internet utilise par ailleurs des cookies dont l’utilisation est définie dans la Politique de gestion des Cookies accessible via le lien : https://boutique.laventure.michelin.com/gestion-des-cookies/.
La Société IET AVENTURE peut en outre mettre en œuvre un traitement de données personnelles dont la finalité est la gestion et la diffusion d’une infolettre. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes destinataires de ces communications.
Article 16. Archivage
Toutes les Commandes seront archivées par la Société pendant une durée de dix ans. Pour accéder aux commandes archivées auxquelles il a souscrit, le Client devra en faire la demande à la Société par courrier postal ou électronique (coordonnées en tête des présentes).
Article 17. Dispositions générales
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard notamment d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire devenue définitive, la stipulation serait alors réputée non écrite, sans affecter la validité et la force obligatoire des autres stipulations. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut valoir renonciation pour cette Partie à se prévaloir ultérieurement de cette clause.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de créer une relation de subordination et/ou de joint-venture entre les Parties. Ainsi aucune des Parties n’est habilitée à s’engager, négocier pour le compte de l’autre Partie n’y même engager l’autre Partie, sans l’accord exprès et préalable de cette Partie.
Toute notification effectuée en application des présentes CGV sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et/ou acte extrajudiciaire au domicile ou siège social respectif de chacune des Parties. Les notifications seront réputées avoir été effectuées à la date du cachet de la Poste.
Article 18. Réclamations
Tout réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse mail boutique@laventure.michelin.com ou à l’adresse postale suivante : L’Aventure Michelin – 32 rue du clos four – 63100 Clermont-Ferrand
Article 19. Loi applicable et médiateur de la consommation
Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de réclamation ou de litige, le Client devra contacter la Société et lui faire part de ses remarques et/ou réclamations. A défaut de solution convenant au Client, ce dernier pourra s’il le souhaite, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation. Dans ce cas, le Client pourra contacter le médiateur de la consommation dont relève la Société : Service du Médiateur du Tourisme et du Voyage, association régie par la loi de 1901, CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08 – SIRET : 751461328 00021 – code APE : 69102, selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel
La médiation ne s’applique pas aux réclamations faites auprès du service client de la Société. Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
- Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite comprenant les éléments suivants (le bon de commande, la facture, un descriptif précis et détaillé de la réclamation) ;
- La demande est manifestement infondée ou abusive ;
- Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
- Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le Client devra informer la Société sans délai de cette demande.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DETACHABLE DROIT RETRACTATION
ANNEXE 2 : MODELE D’ACCEPTATION D’EXECUTION IMMEDIATE ET DE PERTE DU DROIT DE RETRACTATION
ANNEXE 3 : LISTE DES SOUS-TRAITANTS
